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Le modèle soins-études tend vers le renforcement des parcours
Par La rédaction
6 décembre 2004 à 06h31
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Le vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics, sorti fin septembre et disponible sur le site Internet du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) vient d’être complété d’un chapitre sur le contrôle et l’exécution des marchés dématérialisés. Contrôle de légalité, comptable public et contrôle juridictionnel représente les trois parties de ce chapitre. Le guide répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les acheteurs publics concernant l'obligation…
