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Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Par La rédaction
6 décembre 2004 à 06h31
Le vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics, sorti fin septembre et disponible sur le site Internet du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) vient d’être complété d’un chapitre sur le contrôle et l’exécution des marchés dématérialisés. Contrôle de légalité, comptable public et contrôle juridictionnel représente les trois parties de ce chapitre. Le guide répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les acheteurs publics concernant l'obligation…
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