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Par La rédaction
3 janvier 2005 à 06h27
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Un arrêté du 27 décembre paru au Journal officiel du 30 décembre 2004 fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire des risques médicaux. Il est instauré au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), qui en assure également le financement. Les 19 membres qui le composent (directeur de la Haute autorité de santé, directeur de l’Institut de veille sanitaire, responsables d’établissements…