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EPRD

Plusieurs arrêtés sont parus

Par La rédaction

3 janvier 2006 à 10h37

Les ministres de la Santé et les ministres délégués au Budget et à la Sécurité sociale ont publié au journal officiel du 31 décembre une série de textes nécessaires à l'établissement du nouvel état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Le premier arrêté présente le modèle des documents de présentation de cet EPRD (sous forme synthétique et détaillée) pour les établissements publics et privés concernés (compte de résultat prévisionnel principal [CRPP], tableau de financement prévisionnel…

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