La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Articles


Jurisprudence Perruche

Pour la Cour de cassation, la loi Kouchner n'est pas rétroactive

Dans trois arrêts rendus mardi, la Cour de cassation rétablit dans leur droit à l'indemnisation des parents d'enfants nés avec un grave handicap. Dans trois actions entreprises avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner", ces parents réclamaient au médecin ayant suivi la grossesse, réparation non seulement de leur préjudice moral mais aussi du préjudice subi par l'enfant du fait de son handicap. La loi Kouchner, appelée encore "dispositif anti-arrêt Perruche", vise,…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Formation — La répartition du nombre d'internes connaît un véritable chamboulement depuis dix ans

Lire l'article

Fanny Jaffrès, sociologue de l'action publique, du travail et du handicap à l'École des hautes études en santé publique — "Soyons attentifs à ce que signifie l'inclusion, ne hiérarchisons pas trop vite"

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité