Le projet de décret soumis à la consultation publique
Le ministère de la Santé soumet, sur son site, un projet de décret relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance à la consultation publique. Ce décret doit fixer "les conditions dans lesquelles s'exerce la vigilance concernant les éléments et produits du corps humain, les produits, autres que les médicaments, qui en dérivent, les dispositifs médicaux les incorporant, ainsi que les produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits et en particulier les informations que…