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Projet de loi de prévention de la délinquance

Retrait réclamé des articles relatifs aux soins psychiatriques

Par La rédaction

20 septembre 2006 à 12h26

Dans un courrier adressé vendredi aux députés, sénateurs et maires, les associations représentatives des patients et de leurs familles ainsi que les professionnels de la psychiatrie* demandent le retrait des articles 18 à 24 concernant l'hospitalisation d'office présents dans le projet de loi de prévention de la délinquance, actuellement en première lecture devant le Sénat. Ils souhaitent les resituer dans un cadre législatif plus globalement amené à réviser la loi du 27 juin 1990. Selon les signataires…

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