18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par La rédaction
16 octobre 2006 à 06h42
Les établissements sièges de SAMU seront amenés à financer les interventions des ambulances de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) engagées par le médecin régulateur du SAMU du fait d'une carence des ambulanciers privés, selon un projet d'arrêté (loi 2002-276 du 27 février 2002). Initialement, la somme avait été fixée à 90 euros mais le projet d'arrêté déterminera "les modalités de fixation de cette somme à l'avenir", indique le Samu de France, qui dénonce ce mode de financement…
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