18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
23 janvier 2007 à 09h00
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Les employeurs publics sont depuis le 1er janvier 2007 soumis à une cotisation supplémentaire au Fonds national d'aide au logement (FNAL), signale la FHF sur son site. La loi de finances pour 2007 a en effet introduit une modification de contribution au FNAL. La cotisation supplémentaire a ainsi été fixée cette année à "0,2% pour atteindre en 2008, 0,4%. Cela permettra à terme d'aligner le taux de cotisation au FNAL des employeurs publics sur celui du secteur privé. Les recettes du Fonds se constituent…
