Un décret et un arrêté déterminent missions et composition
Un arrêté publié hier au Journal officiel fixe la composition du conseil de l'hospitalisation. Ce conseil, composé de sept membres, compte notamment deux représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, un représentant de la direction de la sécurité sociale, le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, un représentant des organismes nationaux…