17h20
Article
La direction commune agrandie du CHU de Besançon va consolider les filières territoriales
Jurisprudence Perruche
Le Sou Médical-MACSF envisage un recours en justice contre l'Etat
Par La rédaction
23 novembre 2007 à 14h48
Estimant que "les pouvoirs publics n'ont pas assuré de façon effective et suffisamment rapide la prise en charge" par la solidarité nationale du handicap non dépisté in utero, le Sou Médical-MACSF envisage un recours en justice contre l'Etat, a annoncé le directeur général de l'assureur, Nicolas Gombault, lors d'une conférence de presse mercredi. Le problème vient d'un arrêt de la Cour de cassation daté du 30 octobre dernier, qui précise que l'arrêt Perruche peut désormais s'appliquer à toutes les…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.