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Secret médical en milieu pénitentiaire

Trois organisations saisissent le CCNE sur la question

Par La rédaction

8 janvier 2008 à 16h41

Trois organisations* viennent de saisir le comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la question du secret médical en milieu pénitentiaire dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental qui s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée nationale. A l'origine du courrier adressé à Didier Sicard, président du CCNE, "plusieurs initiatives gouvernementales qui (nous) semblent remettre en cause les principes…

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