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La réanimation espère une reconnaissance valorisante du temps de réflexion collégiale
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale
La commission des lois apporte deux amendements importants
Par La rédaction
29 janvier 2008 à 09h46
La commission des Lois a examiné le 23 janvier dernier le projet de loi de rétention de sûreté et d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, adopté par l'assemblée nationale (voir notre brève du 11/01/2008), auquel elle a ajouté deux amendements. Le premier prévoit une évaluation de la personne condamnée au centre national de l'observation, dans l'année qui suit sa condamnation. Avec ce bilan, "le juge de l'application des peines pourra définir un parcours individualisé d'exécution …
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