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Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Contrat de partenariat
Un projet de loi pour élargir les possibilités de recours
Par La rédaction
14 février 2008 à 15h44
La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif aux contrats de partenariat public privé. Ce projet de loi, dont l'objectif est d'en faire un instrument de la commande publique, élargit les possibilités de recours, limitées jusqu'alors à des situations spécifiques. Deux nouvelles possibilités ont donc été avancées par la ministre. Le contrat de partenariat pourra être sollicité "lorsque l'intérêt économique…
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