16h32
Article
L'entrée d'Handigynéco dans le droit commun pourrait contenir des clauses trop limitatives
Par La rédaction
10 avril 2008 à 12h15
Une convention d'accord sur l'indemnisation des victimes de surirradiation de l'hôpital de Toulouse a été signée hier par l'ensemble des parties concernées*. L'Association des accidentés de la vie (FNATH), qui avait protesté la semaine dernière contre le choix du référentiel ONIAM (voir notre brève du 04/04/2008), a vu son amendement accepté par la commission dirigée par Claude Evin et a donc finalement signé l'accord. L'amendement en question stipule qu'en cas de désaccord de la victime ou de ses…
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