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Projet d'arrêté sur les dépassements d'honoraires

La CNAMTS donne un avis négatif sur le seuil fixé

Par La rédaction

26 mai 2008 à 14h19

Lors de sa séance du 21 mai dernier, la Commission de réglementation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a adopté à l'unanimité un avis négatif sur le projet d'arrêté fixant à 80 euros le montant des honoraires des praticiens, incluant des dépassements, devant faire l'objet d'une information obligatoire auprès des patients. La Commission considère que "fixer à 80 euros le seuil, c'est s'aligner sur les tarifs des honoraires les plus élevés pratiqués pour…

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