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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
30 juin 2008 à 05h29
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Les quatre surirradiés qui avaient déposé en référé au tribunal vosgien une demande de provision d'indemnisation ont retiré leur plainte, indique à Hospimedia leur avocat Gérard Welzer. Un accord amiable a en effet été trouvé entre la SHAM et les quatre plaignants qui font partie du premier groupe de patients les plus touchés par l'accident de radiothérapie d'Epinal. Une expertise amiable a été ordonnée qui permettra de déterminer le montant de l'indemnisation, a-t-il ajouté. Une provision a déj…
