18h04
Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
La Cour de cassation attaque le "dispositif anti-arrêt Perruche"
Par La rédaction
10 juillet 2008 à 14h37
L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation pris mardi met à mal la loi Kouchner, appelée encore "dispositif anti-arrêt Perruche". La cour a en effet cassé et annulé une décision de la cour d'appel de Rennes qui reposait entre autres sur cette loi du 4 mars 2002. L'affaire en question remonte à 1994. A cette époque, une femme a donné naissance à des jumeaux. Le premier est décédé à sa naissance et le second était atteint d'une "malformation cérébrale complexe et majeure" qui n'…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
