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Débats à l'assemblée nationale sur le PLFSS 2009
Le processus de convergence intersectorielle précisé
Par La rédaction
3 novembre 2008 à 14h21
La ministre de la Santé a précisé vendredi, dans le cadre des débats à l'assemblée nationale sur le PLFSS 2009, les modalités de mise en oeuvre du processus de convergence intersectorielle des tarifs des prestations des établissements de santé. La convergence ne signifie par l'uniformité des tarifs et consiste à regarder si, «à charges égales et à obligations égales», les tarifs sont identiques entre les différents secteurs, a rappelé Roselyne Bachelot, soulignant la difficulté de tenir compte dans…
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