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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
23 décembre 2008 à 10h52
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Le programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ cancer pour 2009 est institué par une circulaire du 12 décembre 2008. Un appel à projets est lancé auprès des établissements de santé susceptibles de bénéficier d'une dotation au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. La technique ou le produit de santé doit répondre à une vocation diagnostique, thérapeutique, de dépistage ou organisationnelle. La coordination des projets et leur promotion seront…
