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Les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie du Comminges pâtissent du Ségur
Par La rédaction
12 janvier 2009 à 07h50
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Les députés ont achevé, jeudi, l'examen des articles du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, volet législatif d'accompagnement du plan de relance budgétaire. L'article 5 étend aux établissements publics de santé les dispositions de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques. En d'autres termes, il prévoit la possibilité pour les établissements publics de santé de reporter le déclassement d'une installation…
