18h29
Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Accélération des programmes de construction et d'investissement
Le projet de loi soumis au vote demain
Par La rédaction
12 janvier 2009 à 07h50
Les députés ont achevé, jeudi, l'examen des articles du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, volet législatif d'accompagnement du plan de relance budgétaire. L'article 5 étend aux établissements publics de santé les dispositions de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques. En d'autres termes, il prévoit la possibilité pour les établissements publics de santé de reporter le déclassement d'une installation…
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