17h40
Article
Les Français maîtrisent mieux leurs droits en santé
Recherches sur la personne
Une proposition de loi pour harmoniser les textes et en faire une priorité nationale
Par La rédaction
22 janvier 2009 à 06h30
Plusieurs députés ont déposé le 6 janvier dernier une proposition de loi relative aux recherches sur la personne. Examinée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales le 13 janvier et discutée aujourd'hui en séance publique par les députés, cette proposition a pour objectifs de "moderniser et de simplifier le cadre juridique des recherches sur la personne" qui est à l'heure actuelle, comme l'indiquent les députés, "complexe et incomplet". Cette proposition constitue également…
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