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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
3 février 2009 à 08h53
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Une circulaire datant du 22 janvier dernier, relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements de psychiatrie précise les modalités de ce plan d'amélioration et permet de prendre connaissance de la délégation des crédits alloués à chaque région. La politique d'amélioration de la sécurité des établissements de santé est concrétisée par un plan d'investissement de 70 millions d'…
