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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
6 mars 2009 à 09h15
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L'Assurance maladie a présenté hier lors d'un point d'information le bilan 2008 du "contrôle et lutte contre les abus et la fraude". Durant cette année, elle a procédé au contrôle de la tarification à l'activité (T2A) dans 458 établissements MCO, dont 255 hôpitaux publics et 203 cliniques privées. En parallèle de la récupération des indus, souligne-t-elle, 41 établissements ont "fait l'objet d'une procédure de sanctions financières par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH)". Ce volet a permis…
