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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
6 avril 2009 à 11h41
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Le gouvernement a demandé au Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) de gérer le Chèque emploi service universel (CESU) dans la fonction publique hospitalière contre une enveloppe de 20,23 millions d'euros. Lors du conseil d'administration du comité du 1er avril, les membres ont appris que le CESU devait se mettre en place grâce à une augmentation des contributions de 0,06%, soit sur des fonds de la Sécurité sociale, ce que dénonce le syndicat CGT Sant…
