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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
3 juillet 2009 à 14h40
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Le groupe socialiste et le groupe communiste, en tant que co-signataire, ont déposé hier devant les membres du Conseil constitutionnel un recours contre l'ensemble de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST). Ils déclarent s'opposer à une loi qui, initialement composée d'une trentaine d'articles, comporte finalement 135 articles et avoue ainsi «sa propre incomplétude et les risques d'incohérence qui résultent de sa rédaction». Elle est aussi…
