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Articles


Loi HPST

Les groupes socialiste et communiste saisissent le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste et le groupe communiste, en tant que co-signataire, ont déposé hier devant les membres du Conseil constitutionnel un recours contre l'ensemble de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST). Ils déclarent s'opposer à une loi qui, initialement composée d'une trentaine d'articles, comporte finalement 135 articles et avoue ainsi «sa propre incomplétude et les risques d'incohérence qui résultent de sa rédaction». Elle est…

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