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HPST

Le Conseil constitutionnel censure huit articles de la loi

Le Conseil constitutionnel a censuré, par une décision rendue hier, huit articles de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Il s'agit tout d'abord de six articles mettant en place des expérimentations*. Le législateur à autorisé ces expérimentations sans en fixer le terme, ce qui est contraire à l'article 37-1 de la Constitution, explique le Conseil. L'article 44, qui modifiait le nom de l'Ecole nationale supérieure de santé sociale,…

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