19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
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Municipales 2026
France assos santé publie son manifeste pour faire de la santé une priorité municipale
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Les chercheurs et les associations s'unissent pour adoucir le handicap intellectuel
Par La rédaction
16 novembre 2009 à 13h20
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Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un gynécologue-obstétricien est condamné par une juridiction à réparer les dommages subis par la victime, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est substitué au professionnel dans le cas où le délai de validité de la couverture d'assurance du …
