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Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
La sélection du JO n°146 du 26 juin 2010 est en ligne
Par La rédaction
28 juin 2010 à 07h52
Le décret précisant les modalités selon lesquelles sont prononcées par les juridictions judiciaires des mesures de sûreté applicables aux personnes ayant fait l'objet, après avoir commis une infraction, d'une décision d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental est publié au JO du 26 juin 2010. Sont également publiés des avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatif de la fonction publique hospitalière.
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