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La sélection du JO n°154 du 06 juillet 2010 est en ligne

Par La rédaction

6 juillet 2010 à 08h19

La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui fixe notamment de nouvelles modalité de départ à la retraite pour les infirmiers, est parue au JO de mardi. Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est également mis à jour dans cette édition. Figure aussi une présentation détaillée des activités des neuf hôpitaux des armées assurant des missions de service public. Enfin, les nominations au Conseil…

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