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La sélection du JO n°155 du 7 juillet 2010 est en ligne

Par La rédaction

7 juillet 2010 à 07h36

Un décret et un arrêté fournissent des éléments sur les accidents du travail et maladies professionnelles dans ce Journal officiel. Nomination d'un agent comptable, approbation de la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques sont également parus dans cette édition.

JO n°155 du 7 juillet 2010

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