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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Contrôles T2A
Malgré un assouplissement des sanctions, l'"arbitraire" persiste pour les fédérations hospitalières
Par La rédaction
30 juin 2011 à 14h29
Reçues le 28 juin dernier par la Direction de la sécurité sociale (DSS), celle de l'offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les quatre fédérations hospitalières* perçoivent toujours comme "nettement insuffisantes" les dernières propositions avancées par le gouvernement pour réformer le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011 et du 23…
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