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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Contestation de demande d'expertise du CH La Rochefoucauld
Le CHSCT débouté sur la recevabilité de la demande
Par La rédaction
2 août 2011 à 15h37
Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève du 01/08/2011), le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême estime que l'employeur "a introduit sans tarder sa contestation auprès d'un tribunal", le délai étant alors qualifié de "raisonnable", contrairement à ce qui a été indiqué dans la brève…
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