16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Annulation de demande d'expertise au CH de Cahors
La cour d'appel d'Agen soutient le CHSCT
Par La rédaction
16 août 2011 à 14h53
La Cour d'appel d'Agen a finalement donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH général Jean Rougier de Cahors dans l'affaire qui l'opposait à la direction de son établissement.
Ce dernier avait en effet sollicité l'annulation de la délibération du 21 juin 2010 du CHSCT concernant l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert agréé. Cette demande du CH a été rejetée par la Cour dans un arrêt du 1er août dernier. La même requête du CH avait déjà …
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