La sélection du JO n°020 du 24 janvier 2012 est en ligne
Un décret réduit le délai de consultation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et le délai d'opposition des ministres avant l'inscription à la nomenclature d'un acte ou d'une prestation associé à un dispositif médical innovant. Plusieurs modifications interviennent en outre dans les listes de spécialités pharmaceutiques et de produits et prestations.