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Article
Des concertations s'ouvrent sur l'obligation vaccinale des professionnels contre la grippe
La sélection du JO n°228 du 30 septembre 2012 est en ligne
Par Caroline Cordier
1 octobre 2012 à 08h35
Un décret met en œuvre trois pénalités financières applicables aux entreprises exploitant des médicaments ou des dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie en cas de manquements. Un autre vise à prévenir les ruptures d'approvisionnement en médicaments à usage humain. Enfin, un arrêté porte nomination de Dominique Giorgi à la présidence du Comité économique des produits de santé en remplacement de Gilles Johanet.
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