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Nomination
Anne Moutel-Seiller prendra la direction générale de l'association Monsieur Vincent
L'information délivrée au patient incombe à tout professionnel de santé rappelle la Cour de cassation
29 janvier 2013 à 11h25
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles qui lui sont applicables". La Cour casse ainsi un arrêt de la cour d'appel de Rouen dans une affaire opposant un patient et deux médecins radiologues.
Dans le détail, un patient s'est retourné contre les deux…
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