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Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
15 février 2013 à 10h37
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De nouveaux décrets, déclinaison de l'accord cadre sur l'exercice médical signé en janvier 2012 (lire notre sujet du 24/01/2012), ont été publiés au Journal officiel (JO) ce 15 février. Les derniers textes en rapport avec cet accord étaient parus au JO du 1er janvier . Il s'agissait du décret relatif à l'élargissement de l'assiette de cotisations au régime de retraite complémentaire des "praticiens des hôpitaux à temps partiel et praticiens attachés exerçant à temps plein" (lire notre sujet du 02…
