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Un décret rectificatif sur la transformation des SIH réintroduit les CHT

Par Lydie Watremetz

25 février 2013 à 16h23

Suite à la publication fin décembre du décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) un nouveau texte est paru au Journal officiel (JO) le 23 février, modifiant ce décret sur deux points concernant la partie réglementaire du code de la Santé publique (CSP, lire aussi nos sujets du 31/12/2012, du 16/10/2012 et du 22/06/2012).

Le nouveau décret réintroduit notamment dans la 6e partie réglementaire…

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