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Agrément ou autorisation, les entreprises réfléchissent à de nouvelles structurations

Si le ministère - qui travaille actuellement à la rédaction des 39 décrets à paraître - assure vouloir conserver l'esprit de la loi, le parti pris gouvernemental sur la fiscalité des entreprises pose nécessairement la question de l'impact sur le marché du secteur médico-social.

Par Agathe Moret

26 septembre 2014 à 17h02

Dénonçant l'angle principalement économique de la loi au regard de l'apport de l'ESS, l'Uniopss, s'interrogeait lors de sa rentrée sociale, sur la pérennité même du modèle associatif :

"Si deux entreprises peuvent bé…

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