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En bref médico-social

Compte pénibilité / Décrets / Pétition / Taxe transport / DGCRRF / Ehpad / PRS / Atlas régional

Par La rédaction

10 octobre 2014 à 14h19

[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés

Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d'organisation financière et comptable du compte, la détermination des facteurs et des seuils…

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