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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Le Conseil d'État donne raison à un médecin qui réclamait des indemnités pour du temps additionnel
Un médecin employé par le CH Félix-Guyon de Saint-Denis à La Réunion réclamait le versement d'indemnités pour avoir travaillé plus de 48 heures par semaine. La cour administrative d'appel de Bordeaux lui avait donné tort mais le Conseil d'État juge qu'elle a commis une "erreur de droit".
Par Sandra Jégu
28 octobre 2014 à 13h48
En mai 2012, le Conseil d'État enregistrait le pourvoi d'un praticien hospitalier recruté en 2007 comme contractuel par le CH Félix-Guyon de Saint-Denis à La Réunion. Ce dernier demandait l'annulation d'un arrêt …
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