17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Cinq décrets autorisent le traitement de données pour plusieurs missions de l'assurance maladie
8 avril 2015 à 15h39
Cinq décrets publiés au Journal officiel (JO) du 8 avril autorisent les traitements automatisés de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires d'assurance maladie pour plusieurs démarches. Est notamment concernée la mise en œuvre des opérations pour l'ouverture et le suivi des droits des bénéficiaires de l'assurance maladie et le versement des prestations servies. Le décret précise les finalités de cette mission, à savoir l'immatriculation, l'acquisition des informations, la gestion…
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