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Salons santé autonomie 2015

Les hôpitaux augmentent leur déficit global de 170 M€ en 2014 mais stabilisent leur encours de dette

En 2014, la dégradation des comptes des hôpitaux observée depuis l'excédent historique de 2012 s'est poursuivie avec un déficit global estimé à 260 millions d'euros (M€), selon le résultat cumulé des comptes provisoires à fin décembre divulgué ce 20 mai par le directeur de la DGOS, Jean Debeaupuis, à l'occasion des Salons de la santé et de l'autonomie. S'agissant des seuls comptes de résultats principaux (CRP), le déficit avoisinerait désormais les 400 M€. Tous comptes confondus, le recul de 170 M€ observé l'an dernier (le déficit global avoisinait les 95 M€ en 2013) tient pour 120 M€ à ces CRP et pour 50 M€ à une diminution des produits de cessions immobilières. Cette dégradation budgétaire est qualifiée de "légère" et "limitée" par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, se limitant à 0,33% des produits contre 0,13% en 2013. À noter que le déficit cumulé demeure à 50% concentré sur 36 établissements.

S'agissant de la capacité d'autofinancement (Caf), celle-ci poursuit son repli pour la troisième année consécutive, diminuant de 8% pour s'établir à environ 3,5 milliards d'euros (Md€). Une diminution imputable principalement à une progression des charges de personnel plus forte que celle des produits versés par l'Assurance maladie. Sur le même tendanciel observé depuis trois-quatre ans, ces charges de personnel s'accroissent ainsi de 2,2%, sachant que le plan triennal d'économies se fixe pour objectif de limiter ce taux à 1,5% sur 2015-2017. Toutefois, si la baisse continue de la Caf peut être source d'inquiétudes, elle permet tout de même d'"historiquement" couvrir par autofinancement 75% des investissements (contre 54% en 2008). Au passage, ceux-ci poursuivent leur décrue en 2014 (-6% contre -13% en 2013) pour se fixer à 4,6 Md€. Soit un niveau proche du montant notifié dans l'objectif ministériel (4,5 Md€ par an) pour concilier modernisation de l'outil hospitalier et soutenabilité de la dette.

D'ailleurs, à ce titre, et là aussi il s'agit d'une grande première après quinze ans de hausse, l'encours de la dette des hôpitaux* s'est stabilisé l'an dernier autour des 29,2 Md€. Quant au ratio d'endettement (entre la dette et les produits), il diminue de plus d'un point à 38%. Le recours à l'emprunt s'est donc avéré marginal en 2014, environ 50 M€ contre encore 1 Md€ un an plus tôt. Enfin, la trésorerie des hôpitaux reste qualifiée de "solide" par le DGOS, proche des 4,2 Md€.

40 projets validés ou éligibles depuis deux ans au Copermo

Deux ans après la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo), ce sont pas moins de trente projets d'investissement qui ont été validés et dix déclarés éligibles, soit respectivement 4 et 2 Md€, a indiqué ce 20 mai Jean Debeaupuis. Une dizaine d'autres projets sont actuellement en cours d'instruction.

Thomas Quéguiner

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