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Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
23 février 2016 à 14h40
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par sept sociétés, dont les laboratoires Servier, et une personne* contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de juin 2015. Ce texte, prononcé dans l'information suivie contre elles des chefs de tromperies et tromperies aggravées, escroquerie et obtention indue d'autorisation de mise sur le marché (AMM), a déclaré non prescrite l'action publique des chefs d'escroqueries et de tromperies.
Dans son arrêt, la Cour de cassation…
