17h58
Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
L'action publique des chefs d'escroqueries et tromperies dans l'affaire Mediator est non prescrite
23 février 2016 à 14h40
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par sept sociétés, dont les laboratoires Servier, et une personne* contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de juin 2015. Ce texte, prononcé dans l'information suivie contre elles des chefs de tromperies et tromperies aggravées, escroquerie et obtention indue d'autorisation de mise sur le marché (AMM), a déclaré non prescrite l'action publique des chefs d'escroqueries et de tromperies.
Dans son arrêt, la Cour de cassation…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
