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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel valide les deux régimes de responsabilité en cas d'infection nosocomiale
Un régime de responsabilité sans faute s'applique en cas d'infection nosocomiale dans un établissement de santé. Mais contractée auprès d'un professionnel libéral, elle n'engage sa responsabilité qu'en cas de faute. Cette différence respecte-t-elle le principe d'égalité ? Le Conseil constitutionnel répond par l'affirmative.
Par Clémence Nayrac
6 avril 2016 à 15h15
La responsabilité des professionnels et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins. C'est l'objet…
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