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[Ressources humaines] L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires

Ce 5 avril en fin de journée, l'Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dans sa version de compromis scellée le 29 mars dernier en commission mixte paritaire (CMP). Ne reste plus qu'au Sénat à se prononcer sur le texte, ce qui sera chose faite ce jeudi 7 avril en fin d'après-midi…