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FHF - CHSCT / Fonctionnaires - Déontologie / Allergologie - Pétition

Par La rédaction

8 avril 2016 à 10h38

[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT

La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel règlement est en effet obligatoire depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. La fédération revient ainsi sur l'obligation de disposer d'un CHSCT, sa composition…

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