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1,8 milliard d'euros ont été déployés en 2025 pour l'accès aux soins et le vieillissement
Bref sanitaire
Statut des UMD - Constitutionnalité / Cahpp - Nouveau marché / Biosimilaires - Interchangeabilité / GCS Sesan - Carestream Health / CH de Pierrefeu - GHT psychiatrique
Par La rédaction
4 mai 2016 à 15h43
[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de greffer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à sa requête devant le Conseil d'État contre le décret du 1er février 2016, dont l'article 4 réglemente les unités pour malades difficiles (UMD). Cette QPC visant l'article 11 de la loi du 27 septembre…
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