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Bref sanitaire

Statut des UMD - Constitutionnalité / Cahpp - Nouveau marché / Biosimilaires - Interchangeabilité / GCS Sesan - Carestream Health / CH de Pierrefeu - GHT psychiatrique


[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de greffer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à sa requête devant le Conseil d'État contre le décret du 1er février 2016, dont l'article 4 réglemente les unités pour malades difficiles (UMD). Cette QPC visant…

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