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En bref

Loi Travail - Rejet censure / Vaccin Hépatite B - Condamnation

Par La rédaction

12 mai 2016 à 16h50

[Économie] La censure de la droite est rejetée par l'Assemblée nationale permettant l'adoption du projet de loi Travail

L'Assemblée nationale a rejeté ce 12 mai la motion de censure déposée par 190 députés de la droite et du centre en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, soit la quatrième fois que le Gouvernement recourt à ce dispositif en un an. L'exécutif avait en effet engagé sa responsabilité sur la lecture en procédure accélérée du projet de loi Travail. 246 députés ont …

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