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Bref médico-social

Décret - Appels à projets / Adessadomicile - Motion

Par La rédaction

17 juin 2016 à 13h49

[Politique de santé] Le décret assouplissant la procédure d'appels à projets a été publié au Journal officiel

Pris en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret simplifiant et modifiant les règles de la procédure d'appels à projets est paru au Journal officiel (JO) le 17 juin. L'objectif affiché de ce texte est "d'encourager la restructuration de l'offre sociale et médico-sociale". L'article 65 de la loi Vieillissement prévoyait déjà diverses exonérations de la …

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